DTA
L’utilité du DTA :
Le DTA a pour principal objectif d’obtenir une meilleure connaissance des lieux aux entreprises, aux propriétaires et aux futurs acquéreurs.
Ce document permet aux entreprises d’avoir des préventions lors des travaux, savoir si les intervenants sont confrontés à de l’amiante ou non et ainsi prendre les mesures de sécurité nécessaires et recommandés.
Pour les propriétaires, la fiche récapitulative DTA doit être transmise dans un délai d’un mois après sa mise à jour ou constitution à tous les occupants de l’immeuble bâti, ou aux employeurs si l’immeuble comporte des locaux de travail.
Dans quel cas réaliser un DTA ?
Ce diagnostic doit être réalisé pour les partie communes des immeubles à usage d’habitation mais aussi pour les immeubles à usage autre que d’habitation.
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/ 1997 doivent réaliser un diagnostic amiante. Les bâtiments concernés sont aussi les bâtiments publics que les biens à usage d’habitation, les bâtiments industriels, les entreprises mais aussi les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Le contenu du DTA :
Le rapport de diagnostic contient :
- La localisation des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l’amiante accessibles sans destruction (repérage visuel).
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits
- L’enregistrement des mesures d’empoussièrement d’amiante.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurités à l’égard de ces matériaux et produits, les procédures d’intervention et de gestion et d’élimination des déchets.
- Une fiché récapitulative.
DAT
L’utilité du DAT :
Un DAT est un rapport de diagnostic indiquant les risques que les intervenants rencontreront lors des travaux. C’est un document à faire réaliser par le maître d’ouvrage pour remettre aux entreprises intervenantes, dans le but d’avoir les informations nécessaires pour adapter les modes opératoires, les mesures de sécurité et le suivi médical des salariés.
Dans quel cas réaliser un DAT ?
Le rapport de DAT est à réaliser avant les démolitions totales ou partielles des biens immobiliers, avant les travaux de rénovation ou de réhabilitation mais aussi pour tout travaux publics, ce diagnostic a pour but de prendre des mesures de précaution nécessaire face aux expositions d’amiante pour les intervenants de travaux ou encore les occupants.
Le contenu du DAT :
Le rapport de diagnostic contient :
- La mission et son périmètre (démolition totale ou partielle)
- L’identité des différents intervenants (diagnostiqueur, propriétaire et commanditaire du diagnostic)
- L’identification complète de l’immeuble
- La date de réalisation du repérage amiante avant démolition et celle de la signature du rapport
- Les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés s’ils existent
- Les plans ou croquis de l’immeuble, la liste des parties visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées (et les motifs). Le rapport doit mentionner que les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies
- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l’absence d’amiante et les critères ayant permis de conclure
- Les rapports et résultats d’analyse des prélèvements, et la localisation précise sur plans ou croquis des prélèvements
- L’identification du laboratoire d’analyse et son numéro d’accréditation
- Les plans à jour permettant de localiser les matériaux amiantés
- La signature et le visa du diagnostiqueur, la copie de son certificat de compétence et l’attestation de son assurance.
DAD
L’utilité du DAD :
Le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable des risques auxquels sont exposées les personnes travaillant pour lui. Il en va ainsi également en matière de travaux. Ainsi, le maître d’ouvrage qui fait procéder à la démolition d’un immeuble est-il tenu par la loi de faire réaliser un diagnostic ou repérage amiante avant démolition.
Dans quel cas réaliser un DAD ?
Le repérage amiante avant démolition concerne les travaux de destruction totale ou partielle (c’est-à-dire, juridiquement : une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment) devant être réalisés sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques. Son objectif consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné par le repérage.
Le contenu du DAD :
Le rapport de diagnostic contient :
- La mission et son périmètre (démolition totale ou partielle)
- L’identité des différents intervenants (diagnostiqueur, propriétaire et commanditaire du diagnostic)
- L’identification complète de l’immeuble
- La date de réalisation du repérage amiante avant démolition et celle de la signature du rapport
- Les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés s’ils existent
- Les plans ou croquis de l’immeuble, la liste des parties visitées et la liste des parties de l’immeuble qui n’ont pas été visitées (et les motifs). Le rapport doit mentionner que les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies
- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l’absence d’amiante et les critères ayant permis de conclure
- Les rapports et résultats d’analyse des prélèvements, et la localisation précise sur plans ou croquis des prélèvements
- L’identification du laboratoire d’analyse et son numéro d’accréditation
- Les plans à jour permettant de localiser les matériaux amiantés
- La signature et le visa du diagnostiqueur, la copie de son certificat de compétence et l’attestation de son assurance.
Diagnostic Plomb
L’utilité du diagnostic plomb avant travaux / démolition :
Le diagnostic plomb est un diagnostic qui met en valeur les risques d’exposition au plomb dans les locaux qui bénéficieront de futurs travaux. Le plomb est utilisé auparavant dans les peintures et dégage des résidus toxiques. Il est donc très important de vérifier la présence du plomb dans des éléments anciens afin de déterminer la présence ou non et la teneur des éléments positifs.
Dans quel cas réaliser un diagnostic plomb ?
Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour tous les bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949, car l’utilisation de la peinture au plomb a été interdite à parti de cette date. La durée de validité d’un diagnostic plomb est d’un an si la présence de plomb a été détecté, et dans le cas contraire, elle est illimitée.
Le propriétaire peut être contraint de rénover son bien lors la détection de présence de plomb.
Le contenu du CRE
- La date d’exécution de la prestation du repérage et la date du rapport
- L’identification et les coordonnées de notre établissement chargé de la prestation
- L’identification et les coordonnées des opérateurs de repérage et leurs signatures
- La dénomination et l’adresse exacte de l’immeuble ou la partie de l’immeuble diagnostiqué avec toutes les indications indispensables à son identification
- Des croquis, indiqueront la situation des matériaux et produits contenant du plomb
- Des représentations cartographiques seront comprises dans le rapport, indiquant de façon détaillée et précise niveau par niveau de l’ensemble du bâtiment
- Les résultats et rapports d’analyse des prélèvements transmis au laboratoire accrédité, ainsi que la localisation des prélèvements et l’identification du laboratoire.