Diagnostic Immobilier Particulier : Dossier Unique / DDT
L’objectif du diagnostic immobilier est d’apporter des informations sur le local d’habitation au futur acquéreur mais aussi de protéger les personnes sur les risques de santé éventuels rencontrés dans le futur logement acheté.
Ce diagnostic immobilier doit être fourni par le propriétaire au locataire d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixe d’habitation et professionnel il doit être obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.
Ce document doit être rédigé par un diagnostiqueur professionnel avec des compétences certifiées par un organisme accrédité et muni une assurance couvrant sa responsabilité. Le diagnostiqueur indique sur le dossier la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, le risque d’exposition au plomb, la présence de termite, les risques naturels et technologiques, les performances énergétiques et le contrôle des installations d’assainissement non collectif quand le logement n’est pas raccordé à l’égout.
Si vous êtes le vendeur :
L’établissement du dossier de diagnostic immobilier est à votre charge, vous pouvez effectuer une demande de devis directement sur notre site.
Si vous être l’acheteur :
Vous devez vous informer sur le dossier afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du bien que vous envisagiez d’acquérir.
Le Diagnostic Amiante :
Le diagnostic amiante est un document mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
La transaction concernée est lors de la vente.
Ce diagnostic amiante vise tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doit faire l’objet d’un état mentionnant la présence ou l’absence de l’amiante.
La durée de validité du document dépendra de la présence d’amiante, si aucune trace n’est détectée la durée de validité est illimitée, par conséquent, si l’amiante a été détectée, un nouveau contrôle doit être réalisé 3 ans après, à compter de la date du dernier diagnostic. Si le document de diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être obligatoirement renouvelé en cas de la vente du logement même si la présence d’amiante n’a pas été détectée.
Le Diagnostic Plomb :
Le diagnostic plomb est un constat de risque d’exposition au plomb (C.R.E.P.). Une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtement contenant du plomb sera dans le continu du constat.
Les transactions concernées sont lors de la vente et la location.
Les bâtis concernés sont les immeubles d’habitation ou parties d’immeuble affectée à l’habitation qui sont construits avant le 1er janvier 1949.
La durée de validité de ce diagnostic est 1 an si la teneur en plomb dépasse le seuil fixé par la réglementation, si le diagnostic est négatif, la durée est illimitée.
Le Diagnostic Electricité :
Le diagnostic électricité sert à évaluer les risques pouvant risquer la sécurité des personnes en faisant mention des différentes anomalies que présente l’installation.
La transaction concernée est lors de la vente.
Les immeubles concernés sont tous les types d’immeubles d’habitation ou parties d’immeuble affectées à l’habitation dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans.
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans maximum pour l’attestation de conformité en cas de travaux ou rénovation mais aussi pour l’était de l’installation intérieur.
Le Diagnostic ESRIS
Le diagnostic ESRIS est un état des servitudes « Risques » et information sur les Sols. Anciennement dénommé ERNMT
Les transactions concernées sont lors de la vente et la location. Cet état doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
Les immeubles concernés sont tous les types d’immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.
La durée de validité de ce diagnostic est moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion du contrat de location.
Le Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz est un document d’état de l’installation intérieure de gaz. Il est destiné à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes en faisant mention des différentes anomalies sur l’ensemble de l’installation comme la chaudière ou toute la distribution du gaz dans le logement.
La transaction concernée est lors de la vente.
Les immeubles concernés sont tous les immeubles d’habitation ou partie d’immeuble affectées à l’habitation dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.
La durée de validité de ce document de diagnostic gaz est 3 ans maximum pour l’état de l’installation intérieur, comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.
Le Diagnostic Métrage Loi Carrez
Le diagnostic Métrage loi Carrez est une mesure de la surface privative habitable pour les biens immobiliers lorsque ceux-ci font partie d’une copropriété, il doit être accompagné par la remise de documents supplémentaires concernant l’organisation de l’immeuble, de l’état financier de la copropriété et éventuellement l’état daté des charges.
La transaction concernée est lors de la vente.
Les immeubles concernés sont tous les lots de copropriété à usage d’habitation ou commercial, exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement ainsi que les lots ou fraction de lot inférieurs à 8 m².
La durée de validité du document est permanente.
Le Diagnostic Termite :
Le diagnostic termite concerne l’établissement d’un état relatif à la présence de termite et/ou de mérule dans un but d’information de l’acquéreur mais aussi pour notifier si l’immeuble est situé dans un secteur délimité par le conseil municipal comme constituant une zone à risque.
La transaction concernée est lors de la vente pour les deux types de diagnostic.
Tous les immeubles bâtis qui sont situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux sont concernés pour ces deux diagnostics.
La durée de validité du diagnostic termite est de 6 mois maximum, il sera à refaire en cas de nouvelle arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Pour le diagnostic mérule, il n’y a pas de durée de validité.
Le Diagnostic DPE :
Le diagnostic DPE, autrement dit le diagnostic de performance énergétique, a pour but d’informer l’acquéreur de la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation normale du bien ainsi qu’une classification en fonction de la valeur de référence permettant une comparaison de ce bien avec d’autres.
Les transactions concernées sont lors de la vente et la location.
Les immeubles concernés sont tous les types d’immeubles sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH.
La durée de validité du document DPE est de 10 ans, le diagnostic est à refaire en cas de travaux.